Conditions générales de vente (CGV)
Ces conditions s'appliquent aux organisations clientes (associations, sociétés) qui souscrivent un abonnement à Krewside. Elles complètent les conditions générales d'utilisation.
Version provisoire : les offres et prix ci-dessous sont en cours de validation auprès d'organisateurs et peuvent évoluer avant la commercialisation. La souscription en ligne, la mise en veille et l'export complet des données (CSV / JSON) sont en cours de développement ; seul l'export de l'annuaire des membres (CSV) existe aujourd'hui.
1. Offres
| Offre | Prix | Événements | Membres actifs par saison | Managers |
|---|---|---|---|---|
| Découverte | Gratuit | 1 | 50 | 2 |
| Essentiel | 390 € HT / saison (ou 49 € HT / mois) | 1 | 300 | 5 |
| Pro | 1 490 € HT / saison (ou 179 € HT / mois) | 3 | 1 500 | illimités |
| Personnalisée | Sur devis | illimités | illimités | illimités |
- Un membre actif est une personne avec au moins une affectation non refusée dans une édition de l'organisation commençant pendant la saison facturée. Les managers ne comptent pas, sauf s'ils sont eux-mêmes affectés à des créneaux ; une même personne sur plusieurs événements compte une fois.
- Pack +100 membres actifs : 90 € HT / saison.
- Associations loi 1901 : −30 % sur présentation des statuts.
- Essai gratuit de l'offre Pro pendant 30 jours, sans engagement.
2. Durée, facturation et paiement
- L'abonnement est souscrit à la saison (12 mois) par défaut, payable d'avance, ou au mois.
- Les dépassements (membres actifs au-delà de l'offre) sont facturés par packs à la fin de la saison.
- Le paiement se fait par carte ou prélèvement, via un prestataire de paiement. En cas de retard, le service peut être limité à la consultation après relance restée sans effet.
3. Mise en veille
Hors saison, l'organisation peut mettre son compte en veille : consultation seule, données conservées, sans facturation. La réactivation relance l'abonnement.
4. Résiliation et réversibilité
- L'abonnement peut être résilié à tout moment, avec effet à la fin de la période payée ; il n'est pas remboursé au prorata.
- Avant la suppression, l'organisation peut exporter ses données (membres, plannings) aux formats CSV / JSON.
- Les données sont supprimées dans les 30 jours suivant la fin de l'abonnement, sauf obligation légale de conservation.
5. Données personnelles : accord de sous-traitance (article 28 du RGPD)
Pour les données de ses membres, l'organisation est responsable de traitement et l'éditeur sous-traitant. L'éditeur s'engage à :
- ne traiter les données que pour fournir le service et sur instruction de l'organisation ;
- garantir la confidentialité des personnes autorisées à les traiter ;
- mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées (chiffrement des échanges, cloisonnement par événement, mots de passe hachés, journal des accès, application et base de données hébergées dans l'Union européenne) ;
- ne recourir qu'aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité, et prévenir l'organisation 30 jours avant tout ajout, qu'elle peut refuser ;
- aider l'organisation à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes ;
- notifier toute violation de données dans les 48 heures après en avoir pris connaissance ;
- aider l'organisation pour ses analyses d'impact, le cas échéant ;
- à la fin du contrat, restituer puis supprimer les données ;
- mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.
6. Annulation de l'événement et force majeure
- Événement annulé pour une raison documentée (interdiction administrative, catastrophe naturelle, pandémie ou autre cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil) : sur justificatif adressé à l'éditeur dans les 15 jours, la période payée est reportée sur la prochaine édition de l'organisation, dans un délai de 24 mois, sans supplément. Les packs de membres déjà achetés suivent le report, et aucun dépassement n'est facturé pour l'édition annulée ;
- événement reporté : l'abonnement suit la nouvelle date ;
- cessation d'activité de l'organisation sans nouvelle édition : la part payée et non utilisée est remboursée ;
- remboursement intégral si l'accès au service n'est pas ouvert à la date convenue du fait de l'éditeur, ou si l'annulation est signalée avant l'ouverture de l'accès ;
- ne sont pas des cas de force majeure : une décision de l'organisation, un déficit ou des ventes insuffisantes, l'annulation d'un artiste. Aucun report ni remboursement dans ces cas ;
- si l'éditeur est empêché de fournir le service plus de 24 heures consécutives le jour d'un événement, l'organisation obtient un avoir proportionnel, dans la limite de l'article 7 ;
- aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure.
[À FAIRE RELIRE PAR UN JURISTE : clause d'annulation et de force majeure]
7. Responsabilité
La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs, dans la limite des sommes payées au titre des 12 derniers mois. L'organisation reste responsable des plannings qu'elle publie, notamment au regard du droit du travail.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents du siège de l'éditeur.